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Pourquoi mon produit LogMeIn est-il soumis à une taxe sur les ventes ou TVA/GST ?

Les produits et services vendus par LogMeIn USA, Inc. à des acheteurs aux États-Unis peuvent être soumis à des taxes d’état et locales sur les ventes. Les taxes facturées par LogMeIn USA dépendent de nombreux facteurs, notamment du type de produit ou de service achetés et de l’adresse de l’acheteur. Pour respecter les lois fiscales nationales et locales, LogMeIn appliquera le taux d’imposition associé à l’adresse de la facture de l’acheteur, si les éléments achetés sont soumis à la taxation à ce moment là.

Les tarifs TVA/GST peuvent varier en fonction du pays de destination et du type de produit. La vente de produits et services numériques peut être taxable dans le pays associé à l’emplacement du client. TVA/GST est facturée conformément à la loi locale dans chaque pays. Pour respecter les lois fiscales locales, LogMeIn appliquera le taux de taxe associé à l’adresse de la facture de l’acheteur, si les éléments achetés sont considérés comme taxables à ce moment.

Pour plus d’informations, consultez les ressources juridiques de LogMeIn à l’adresse suivante : https://www.logmeininc.com/legal.

À propos de la taxe sur les ventes dans l’État d’Alabama

À compter du 1er janvier 2020, LogMeIn collecte la Simplified Sellers Use Tax (SSUT) sur les ventes aux clients de l’État d’Alabama et reverse la taxe pour le compte des clients de l’État d’Alabama au service des impôts d’Alabama (Alabama Department of Revenue), conformément à la réglementation 810-6-2-.90.02.

Le programme SSUT autorise les vendeurs éligibles à collecter, déclarer et reverser une taxe d’utilisation à taux unique de 8 % sur toutes les ventes effectuées dans l’État d’Alabama.

Le numéro de programme SSUT de LogMeIn est LogMeIn USA, Inc. SSU-R010520340.

Si vous souhaitez demander un remboursement (particuliers) ou un crédit (entreprises), accédez à https://myalabamataxes.alabama.gov/_/, puis cliquez sur Request a Simplified Sellers Use Tax Refund (Demander un remboursement de la Simplified Sellers Use Tax).

Pour plus d'informations, consultez les ressources juridiques de LogMeIn à l'adresse suivante : https://www.logmeininc.com/legal.