FAQ sur les taxes pour les comptes Corporate
Découvrez la taxe sur les ventes dans l’État d’Alabama et où trouver un formulaire W-9.
Où puis-je obtenir un formulaire W-9 ?
Vous pouvez télécharger le formulaire W-9 ici.
Taxe de vente d'Alabama
À compter du 1er janvier 2020, GoTo collecte la simplified sellers use tax (SSUT) sur les ventes aux clients de l’État d’Alabama et remplisse la taxe pour le compte des clients de l’État d’Alabama au service de la ventouse d'Alabama au point 810-6-2-.90.02.
Le programme SSUT autorise les vendeurs éligibles à collecter, déclarer et reverser un taux de taxe à taux unique de 8% sur toutes les ventes effectuées dans l’État d’Alabama.
Si vous devez demander un remboursement (personnes) ou un crédit (entreprise), allez à https://myalabamataxes.alabama.gov/_/ et sélectionnez Demander un remboursement des taxes à l'utilisation d'un acheteur simplifié.
Pour en savoir plus, consultez nos ressources juridiques à l'adresse https://www.goto.com/company/legal.
Taxe européenne d'autoliquidation
Pour les clients de l'UE ayant un numéro de TVA Intra-Community un numéro de TVA intra-communautaire, l'autoliquidation est applicable. La TVA doit être comptabilisée par le destinataire conformément à l'article 196 de la directive 2006/112/CE du Conseil.