Pourquoi me facture-t-on des taxes commerciales ou TVA/GST pour GoTo Meeting ?
Les produits et services vendus par les acheteurs aux États-Unis peuvent être soumis à des taxes de vente locales et d'État. Le montant de la taxe facturée par GoTo Technologies USA, LLC dépend de nombreux facteurs, notamment du type de produit ou de service acheté et de l'adresse de l'acheteur. Pour respecter les lois fiscales, GoTo appliquera le taux d'imposition associé à l'adresse de la facture de l'acheteur, si les éléments achetés sont soumis à la taxation à ce moment là.
Les taux de TVA/GST peuvent dépendre du pays de destination et du type de produit. La vente de produits et services numériques peut être taxable dans le pays associé à l’emplacement du client. La TVA/GST est facturée conformément à la législation locale de chaque pays. Pour respecter les lois fiscales nationales et locales, GoTo appliquera le taux d’imposition associé à l’adresse de la facture de l’acheteur, si les éléments achetés sont soumis à la taxation à ce moment-là.
Pour en savoir plus, consultez GoTo les ressources juridiques de https://www.goto.com/company/legal
À propos de la taxe sur les ventes dans l’État d’Alabama
À compter du 1er janvier 2020, GoTo collecte la Simplified Sellers Use Tax (SSUT) sur les ventes aux clients de l’État d’Alabama et reverse la taxe pour le compte des clients de l’État d’Alabama au service des impôts d’Alabama (Alabama Department of Revenue), conformément à la réglementation 810-6-2-.90.02.
Le programme SSUT autorise les vendeurs éligibles à collecter, déclarer et reverser une taxe d’utilisation à taux unique de 8 % sur toutes les ventes effectuées dans l’État d’Alabama.
Le numéro du programme AL SSUT de GoTo est GoTo Technologies USA, LLC : SSU-R010520340.
Si vous devez demander un remboursement (personnes) ou un crédit (entreprise), allez à https://myalabamataxes.alabama.gov/_/ et sélectionnez Demander un remboursement des taxes à l'utilisation d'un acheteur simplifié.
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