Les produits et services vendus par les acheteurs aux États-Unis peuvent être soumis à des taxes de vente locales et d'État. Le montant de la taxe facturée par GoTo Communications, Inc. dépend de nombreux facteurs, notamment du type de produit ou de service acheté et de l'adresse de l'acheteur. Pour respecter les lois fiscales, GoTo appliquera le taux d'imposition associé à l'adresse de la facture de l'acheteur, si les éléments achetés sont soumis à la taxation à ce moment là.

Les taux de TVA/GST peuvent dépendre du pays de destination et du type de produit. La vente de produits et services numériques peut être taxable dans le pays associé à l’emplacement du client. La TVA/GST est facturée conformément à la législation locale de chaque pays. Pour respecter les lois fiscales nationales et locales, GoTo appliquera le taux d’imposition associé à l’adresse de la facture de l’acheteur, si les éléments achetés sont soumis à la taxation à ce moment-là.

Pour en savoir plus, consultez GoTo les ressources juridiques de https://www.goto.com/company/legal