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Que signifient les rubriques figurant sur ma facture ?

Cette page d’assistance est destinée à fournir à nos utilisateurs les informations nécessaires pour mieux comprendre tous les frais et droits qui figurent sur leur facture. Si vous ne trouvez pas les réponses à vos questions ici, veuillez nous contacter et nous ferons un plaisir de répondre à toute question supplémentaire.

Rubriques figurant sur la facture

Rubrique Description
GoToConnect – Frais de service Appareils facturables sur votre compte (téléphones, ATA, appareils de radiomessagerie, etc.). Certains appareils sont facturés par poste.
Numéros de téléphone standard (DID) Numéros de téléphone facturables sur votre compte (gratuit, appels entrants uniquement, bidirectionnels, internationaux).
Frais au prorata Des montants facturés si votre date de début de facturation est postérieure au 1er du mois. Par exemple, si votre date de début de facturation est le 15/07, votre facture du 1er août sera calculée au prorata des 16 jours de juillet ainsi que le mois d’août complet.
Minutes incluses dans l’abonnement Minutes utilisées dans le cadre de votre plan de service (local et longue distance).
Minutes domestiques Premium hors abonnement Minutes sortantes vers des numéros non inclus dans votre abonnement ou vers des préfixes premium (par exemple +787555 aux États-Unis). Voir les préfixes premium.
Minutes sortantes excédentaires Minutes sortantes supplémentaires non comprises dans votre abonnement. La numérotation entre postes est considérée comme un appel sortant.
Numéros de téléphone gratuits (DID) Minutes entrantes vers vos numéros gratuits.
Numéros de téléphone internationaux (DID) Minutes sortantes vers des pays en dehors de votre adresse de facturation. Voir nos tarifs internationaux.
Frais réglementaires locaux et d’État (“SLRRF”) – États-Unis uniquement La redevance SLRRF sert à recouvrer les taxes et redevances d’État et locales qui peuvent être applicables à votre service. Le SLRRF est une rubrique séparée facturée en plus des coûts de service mensuels d’un client et peut être ponctuellement modifié en fonction de l’évolution des taxes locales et d’État.
Frais réglementaire de recouvrement ("RRF") – États-Unis uniquement La redevance RRF est utilisée pour recouvrer certains des divers coûts de conformité, dépenses et frais administratifs que nous encourons en rapport avec (i) nos exigences et programmes fédéraux, étatiques et locaux en matière de rapports et de conformité réglementaire, tels que le Fonds des services de relais de télécommunications (TRS) ; (ii) la garantie de notre conformité permanente aux exigences de connectivité avec le réseau téléphonique public commuté (RTC), ainsi que la gestion de nos relations et l’interopérabilité avec nos partenaires opérateurs de télécommunications tiers ; (iii) la réponse aux citations à comparaître, aux demandes d’enquête civile et autres demandes ou enquêtes réglementaires et/ou d’application de la loi ; et (iv) l’amélioration, la gestion et l’acquisition de droits de propriété intellectuelle et autres droits de propriété utilisés pour fournir nos services. Ces frais ne sont pas des taxes ni des charges exigées ou évaluées par un quelconque gouvernement. Le RRF est une rubrique séparée facturée en plus des coûts de service mensuels d’un client et peut être ponctuellement modifié en fonction de l’évolution de nos coûts de mise en conformité.
Frais réglementaires fédéraux et provinciaux – Canada uniquement Les frais réglementaires de recouvrement fédéraux et provinciaux correspondent à des frais supplémentaires imposés par la plupart des compagnies téléphoniques canadiennes sur la facture mensuelle des clients. Les plages de frais dépendent du service de téléphonie mobile sélectionné.
Taxes sur les produits et Services (TPS) – CAN et AUS seulement Il s’agit d’une taxe sur la fourniture de produits et services achetés au Canada (5 %) ou en Australie (10 %), à l’exception de certains éléments qui sont « dispensés » ou « exonérés » : Pour les ventes « exonérés », la taxe TPS est facturée par les fournisseurs à un taux de 0 % : aucune TPS n’est donc établie.
La taxe de vente harmonisée (TVH) – Canada seulement Ce taux est de 13 % en Ontario et de 15 % dans les quatre provinces suivantes : la Nouvelle-Écosse, le Nouveau-Brunswick, Terre-Neuve-et-Labrador et l’Île-du-Prince-Édouard.  
Taxe de vente provinciale (TVP) – Canada seulement Il s’agit d’une taxe provinciale qui est prélevée séparément de la TPS. En Colombie-Britannique et en Saskatchewan, elle est appelée simplement TVP ; au Manitoba, la taxe provinciale est connue sous le nom de taxe sur les ventes au détail (TVD) ; et le Québec perçoit la taxe de vente du Québec (TVQ).
Taxe de vente du Québec (TVQ) – Canada seulement Les taxes de consommation les plus répandues pour les résidents du Québec sont les suivantes : taxe sur les produits et services (TPS), calculée à 5 % du prix de vente, et la taxe de vente du Québec (TVQ), calculée à 9,975 % sur le prix de vente hors TPS.
TVA — Allemagne, Royaume-Uni et Irlande seulement Les services et produits sont soumis à TVA.
Centre de contact Frais d’abonnement au Centre de contact.
Frais de Service universel (USF) – États-Unis uniquement Les frais de service universel (USF) sont utilisés pour récupérer les coûts de nos contributions obligatoires au Fonds fédéral de service universel (FUSF).

Le FUSF est un programme géré par le gouvernement américain qui vise à subventionner les services de télécommunications et à haut débit pour les habitants des zones rurales et des zones coûteuses, ainsi que pour les clients à faible revenu, les écoles, les bibliothèques et les établissements de santé. La Commission fédérale des communications (FCC) exige des sociétés qui offrent des services de télécommunications qu’elles versent un pourcentage de leurs recettes inter-États et internationales au FUSF. Nous sommes autorisés à récupérer le coût de nos contributions au FUSF auprès de nos clients. Les taux de contribution au FUSF sont fixés par la FCC sur une base trimestrielle et sont sujets à modification. Par conséquent, les montants du FUSF perçus sur votre facture peuvent également être sujets à modification.

Locations Frais pour les équipements loués auprès de GoToConnect.